Conditions Générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bijoux Sucrés.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de bijoux fantaisie et accessoires proposés par Bijoux Sucrés via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom de la marque / entreprise : Bijoux Sucrés
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 18 Rue des Planhes, 12130 Saint Geniez d'Olt
Email : bijouxsucresboutique@gmail.com
Numéro SIRET : 94440284100018
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Bijoux Sucrés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les créations artisanales.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bijoux Sucrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Bijoux Sucrés se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Paypal
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bijoux Sucrés ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 10 – Responsabilité
Bijoux Sucrés ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bijoux Sucrés (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Bijoux Sucrés.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 16 Décembre 2025
